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Demarches

Qualité de l’eau et informations utiles

Ci-dessous, plusieurs informations sur l’eau potable:

– le tableau de correspondance pour la calcul de la dureté de l’eau fourni par le SIAEP du Minervois,
– un fascicule sur la fiscalité de l’eau mis à disposition par l’Agence de l’Eau,

– les données sur la qualité de l’eau du robinet.
Ces données sont disponibles sous différentes formes :
* Les résultats de la dernière analyse du contrôle sanitaire sont disponibles en mairie ou sur www.eaupotable.sante.gouv.fr,
* Les bilans nationaux, régionaux et départementaux sur la qualité de l’eau du robinet,
* La note de synthèse annuelle élaborée par l’ARS sur la qualité de l’eau par réseau de distribution.

Ces deux dernières informations sont accessibles à partir de cette carte interactive.

 

Carte d’identité / Passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un titre… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Où et comment faire votre demande :
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Dans notre secteur les mairies les plus proches agrées sont :
– Capestang : 04.67.49.85.95,
– Saint-Chinian : 04.67.38.28.28.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne :
Service en ligne : https://ants.gouv.fr. Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Se munir de ses identifiants. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pour plus d’informations:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

 

Recensement militaire

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.

Pour plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Documents à télécharger

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription d’Office à 18 ans
Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Nouvelle inscription
Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du premier mars de l’année suivante. Les formulaires sont téléchargeables sur internet ou à compléter en mairie.

Les citoyens européens
Un citoyen européen qui réside en France peut participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Il est désormais possible de s’inscrire en ligne sur les listes électorales sur : service-public.fr. Cette plateforme permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.

 

 

Documents à fournir
  • - pièce d'identité
  • - justificatif de domicile

Relai d’assistante maternelle devient le RPE

Le relai petite enfance (RPE) est un lieu d’information et de conseils sur la garde de jeunes enfants, s’adressant aux parents et aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s.
POUR LES PARENTS & FUTURS PARENTS
Le relais vous propose un accueil individualisé sur rendez-vous pour :
– Vous informer sur les différents modes d’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et vous aider à trouver celui le plus adapté à votre situation.
Vous accompagner dans vos démarches administratives parents / employeurs (contrat de travail, fiche de paie, législation, déclaration Pajemploie …) et vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous proposer une liste actualisée de places disponibles chez les assistan(e)s maternel(le)s agréé(e)s.
Echanger avec un professionnel sur les questions éducatives ou relationnelles et participer à des animations et des conférences (santé, parentalité).
POUR LES ENFANTS
Le relais organise des animations collectives pour partager des moments ludiques et conviviaux, en présence et sous la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le) : jeux, lecture, musique, motricité …
Ces temps permettent à votre enfant de :
Rencontrer d’autres enfants, d’autres adultes.
Participer et découvrir différentes activiés pour favoriser son développement.
Se préparer à la vie en collectivité et notamment à son entrée à l’école au travers une socialisation douce et progressive.
POUR LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S AGREE(E)S & CANDIDAT(E)S A L’AGREMENT
Le relais vous propose :
– Une information actualisée sur les démarches pour l’agrément, le statut, la profession d’assistant(e) maternel(le), vos droit et obligations.
Un soutien et des conseils dans les relations avec les enfants et/ou les parents employeurs.
Une écoute, un échange et un soutien dans l’exercice quotidien de votre profession.
Un accueil pendant des ateliers organisés par le relais. Vous pourrez ainsi découvrir différentes activités d’éveil, rencontrer vos collègues assistant(e)s maternel(le)s et partager vos expériences.
La participation à la vie du RPE en proposant vos compétences particulières.

Contact:
RPE Minervois Caroux
07 86 46 32 40 – rpe@cdcmc.fr

 

Voiries communales

La Commune de Siran a souhaité engager la réorganisation de la voirie communale afin d’assurer une meilleure gestion
des voies publiques, en conformité avec les besoins communaux et les demandes des usagers.
Cette procédure a permis d’affirmer ou de réaffirmer le statut des voies et le caractère communal de certains chemins
et voies.

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 02 juillet 2019, le nouveau tableau des voiries ainsi que le plan de voirie du territoire communal suite à enquête publique.

Ci-dessous: le tableau des voiries et les plans du village et de l’ensemble du territoire.

Taxe de séjour

Afin de faciliter la collecte des information pour le calcul de la taxe de séjour, la communauté de communes du Minervois au Caroux a mis en place une plateforme internet. Ci-dessous le fascicule d’information.

Fascicule: Plateforme taxe de séjour

Débroussaillement obligatoire et brûlage des végétaux

Le débroussaillement obligatoire
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.
Rappel de la réglementation pour l’incinération des déchets végétaux
L’incinération des végétaux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002. Seuls les propriétaires ou les ayants droits du terrain ont le droit d’allumer un feu.
Il convient des respecter le calendrier annuel des périodes d’incinérations des végétaux (téléchargeable ci-dessous) :
– La période verte est non réglementée, on peut brûler.
– La période jaune est dangereuse et soumise à déclaration en mairie. Les propriétaires doivent faire viser à la mairie leur déclaration d’incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation. Cette déclaration est valable pour l’année civile. Lors du dépôt de la déclaration le maire doit  la viser pour en accuser réception, en conserver une, rendre l’original visé au demandeur, en envoyer une télécopie au SDIS (04.67.84.81.95) et en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).
Cette déclaration n’a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au SDIS le jour ou il réalise l’incinération.
– Les périodes « orange et rouge », périodes dangereuses, où l’emploi du feu est interdit.
Rappel de la réglementation pour le débroussaillement
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.

Suivre le lien ci-dessous pour plus d’informations:
Renseignements complémentaires sur le site de la préfecture de l’Hérault

Le brûlage des végétaux

La DDTM de l’Hérault (service agriculture forêt) a édité une nouvelle plaquette d’information sur le brûlage des végétaux dans l’Hérault.
Cette plaquette précise notamment la réglementation relative à l’emploi du feu dans les zones sensibles aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres (réglementation relevant du code forestier). Celle-ci étant dérogatoire à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets verts.
Vous pouvez télécharger cette plaquette au format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.herault.gouv.fr/content/download/27314/192199/file/PlaquetteFeu.pdf

Informations utiles

Retrouvez ici les informations relatives aux principales démarches administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers ou par des professionnels.
Pour plus d’informations, vous disposez du site de l’administration française : service-public.fr.

Permis de conduire

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés). Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.

Pour vous accompagner:
– un numéro unique dédié aux usagers du lundi au samedi au 3400 (prix d’un appel local),
– des points numériques au sein de la préfecture et des sous préfectures (consulter les horaires),
– des points numériques dans les MSAP du département.
Une fois votre démarche finalisée, votre permis est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.

Les sites officiels pour vos démarches et questions:
www.ants.gouv.fr  : site du Ministère de l’Intérieur, gratuit et sécurisé (hors frais de fabrication et d’envoi)
www.service-public.fr