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Demarches

Voiries communales

La Commune de Siran a souhaité engager la réorganisation de la voirie communale afin d’assurer une meilleure gestion
des voies publiques, en conformité avec les besoins communaux et les demandes des usagers.
Cette procédure a permis d’affirmer ou de réaffirmer le statut des voies et le caractère communal de certains chemins
et voies.

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 02 juillet 2019, le nouveau tableau des voiries ainsi que le plan de voirie du territoire communal suite à enquête publique.

Ci-dessous: le tableau des voiries et les plans du village et de l’ensemble du territoire.

Taxe de séjour

Afin de faciliter la collecte des information pour le calcul de la taxe de séjour, la communauté de communes du Minervois au Caroux a mis en place une plateforme internet. Ci-dessous le fascicule d’information.

Fascicule: Plateforme taxe de séjour

Qualité de l’eau et informations utiles

Ci-dessous, plusieurs informations sur l’eau potable:

– le tableau de correspondance pour la calcul de la dureté de l’eau fourni par le SIAEP du Minervois,

– un fascicule sur la fiscalité de l’eau mis à disposition par l’Agence de l’Eau,

– les données sur la qualité de l’eau du robinet.
Ces données sont disponibles sous différentes formes :
* Les résultats de la dernière analyse du contrôle sanitaire sont disponibles en mairie ou sur www.eaupotable.sante.gouv.fr,
* Les bilans nationaux, régionaux et départementaux sur la qualité de l’eau du robinet,
* La note de synthèse annuelle élaborée par l’ARS sur la qualité de l’eau par réseau de distribution.

Ces deux dernières informations sont accessibles à partir de cette carte interactive.

 

Débroussaillement obligatoire et brûlage des végétaux

Le débroussaillement obligatoire
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.
Rappel de la réglementation pour l’incinération des déchets végétaux
L’incinération des végétaux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002. Seuls les propriétaires ou les ayants droits du terrain ont le droit d’allumer un feu.
Il convient des respecter le calendrier annuel des périodes d’incinérations des végétaux (téléchargeable ci-dessous) :
– La période verte est non réglementée, on peut brûler.
– La période jaune est dangereuse et soumise à déclaration en mairie. Les propriétaires doivent faire viser à la mairie leur déclaration d’incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation. Cette déclaration est valable pour l’année civile. Lors du dépôt de la déclaration le maire doit  la viser pour en accuser réception, en conserver une, rendre l’original visé au demandeur, en envoyer une télécopie au SDIS (04.67.84.81.95) et en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).
Cette déclaration n’a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au SDIS le jour ou il réalise l’incinération.
– Les périodes « orange et rouge », périodes dangereuses, où l’emploi du feu est interdit.
Rappel de la réglementation pour le débroussaillement
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.

Suivre le lien ci-dessous pour plus d’informations:
Renseignements complémentaires sur le site de la préfecture de l’Hérault

Le brûlage des végétaux

La DDTM de l’Hérault (service agriculture forêt) a édité une nouvelle plaquette d’information sur le brûlage des végétaux dans l’Hérault.
Cette plaquette précise notamment la réglementation relative à l’emploi du feu dans les zones sensibles aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres (réglementation relevant du code forestier). Celle-ci étant dérogatoire à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets verts.
Vous pouvez télécharger cette plaquette au format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.herault.gouv.fr/content/download/27314/192199/file/PlaquetteFeu.pdf

Informations utiles

Retrouvez ici les informations relatives aux principales démarches administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers ou par des professionnels.
Pour plus d’informations, vous disposez du site de l’administration française : service-public.fr

Ci-dessous quelques informations utiles
:
Pour obtenir un acte d’état-civil:
Le service en ligne, en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr, vous donne la possibilité d’effectuer sur internet une demande d’acte d’état civil.
Pour les évènements survenus en France, le téléservice permet d’obtenir des copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil auprès de la commune concernée.
Pour les évènements survenus à l’étranger, vous serez invité à effectuer votre demande sur le service du Service Central d’Etat-Civil du Ministère des Affaires Étrangères.
www.mon.service-public.fr
Pour obtenir un certificat de nationalité française :
Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie.
Il faut présenter le livret de famille, un  acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité.
Gratuit.
Pour obtenir un extrait de Casier Judiciaire National :
Il faut s’adresser au service du Casier Judiciaire National à Nantes:
– Par internet en utilisant www.cjn.justice.gouv.fr.
– Par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre), en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document, à l’adresse suivante: Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.
– Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au numéro suivant : 02 51 89 89 18.
– Sur place avec un justificatif d’identité.

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription d’Office à 18 ans
Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Nouvelle inscription
Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du premier mars de l’année suivante. Les formulaires sont téléchargeables sur internet ou à compléter en mairie.

Les citoyens européens
Un citoyen européen qui réside en France peut participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 

 

Documents à fournir
  • - pièce d'identité
  • - justificatif de domicile

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les français, garçons et filles, dès l’âge de 16 ans avec la possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Lors de votre recensement en mairie, le secrétariat vous délivrera une attestation, qui sera obligatoire pour présenter un concours ou examen (permis de conduire, CAP, BAC). Suite au recensement et avant l’âge de 18 ans, vous serez convoqué à la JDC (journée défense et citoyenneté). Notre secteur dépend du Centre du Service National de Perpignan, pour toutes demandes de modification de la date ou du lieu proposé, il faut contacter le centre au 04 68 35 85 85. Après cette journée, un certificat individuel de participation vous sera délivré.

Documents à télécharger

Permis de conduire

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés). Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.

Pour vous accompagner:
– un numéro unique dédié aux usagers du lundi au samedi au 3400 (prix d’un appel local),
– des points numériques au sein de la préfecture et des sous préfectures (consulter les horaires),
– des points numériques dans les MSAP du département.
Une fois votre démarche finalisée, votre permis est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.

Les sites officiels pour vos démarches et questions:
www.ants.gouv.fr  : site du Ministère de l’Intérieur, gratuit et sécurisé (hors frais de fabrication et d’envoi)
www.service-public.fr

 

Carte grise: vos démarches accessibles en ligne

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés). Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.

Pour vous accompagner:
– un numéro unique dédié aux usagers du lundi au samedi au 3400 (prix d’un appel local),
– des points numériques au sein de la préfecture et des sous préfectures (consulter les horaires ),
– des points numériques dans les MSAP du département,
– des tutoriels à votre disposition.

Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile, habilité par le Ministère, en le mandatant pour faire les démarches à votre place (il s’agit d’une prestation de service payante). Vous pouvez trouver le professionnel habilité le plus proche de chez vous sur lien suivant: où immatriculer mon véhicule ?

Les sites officiels pour vos démarches:
www.ants.gouv.fr : site du Ministère de l’Intérieur, gratuit et sécurisé (hors coût de la carte grise et frais d’envoi).
www.service-public.fr
www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 

Passeport

Les demandes de passeport ne sont plus reçues dans toutes les mairies, pour notre secteur, vous devez vous adresser à la Mairie de Capestang (tel: 04 67 49 85 95) ou à la mairie de Saint-Chinian (tel: 04 67 38 28 28). Les demandes et les retraits du passeport doivent être faits par le demandeur lui-même.
Le formulaire CERFA est toujours disponible dans votre mairie.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir :
– Une copie de la carte d’identité, seulement pour les premières demandes ou si votre passeport est périmé.
– Une copie intégrale de l’acte de naissance,  si votre carte d’identité est périmée de plus de 2 ans.
– 2 Photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
– Un justificatif de domicile.
– Une déclaration de perte ou de vol (si nécessaire).
– 86 € en timbres fiscaux pour les adultes, 42 € pour les mineurs et 17 € pour les moins de 15 ans.
– Pour un mineur une copie de la carte d’identité du parent qui fait la demande.

Il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.