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Documents d’urbanisme

En matière d’urbansime la commune de Siran dispose :
– d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal le 03 novembre 2006, modifié le 23 janvier 2012 et modifié le 19 janvier 2017. Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune,
– d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),
– de prescriptions architecturales (nuancier communal).
Vous trouverez en pièces jointes :
– le plan du centre du village,
– la légende,
– le règlement du PLU,
– le nuancier communal.
Vous trouverez en liens :
le plan du PPRI,
le réglement du PPRI.

 

Informations utiles

Les plans cadastraux  de la commune sont consultables en mairie et sur le site : www.cadastre.gouv.fr.
Un relevé de propriété ainsi que des plans cadastraux peuvent être obtenus par le propriétaire à la mairie.

Permission de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune ou le département.

L’autorisation d’occupation du domaine public dépend du type d’occupation :
un permis de stationnement est nécessaire pour une occupation sans emprise au sol (installation d’échafaudage, pose de benne à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier, stationnement provisoire d’engin,…),
une permission de voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public (création d’accès à une propriété privée ou un garage, pose de canalisations et autres réseaux souterrains,…),
un arrêté de circulation est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation.

Attention! Avant de faire une demande de permission de voirie, assurez-vous que les travaux que vous projetez d’effectuer ne soient pas soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire.
Ces demandes se feront au moyen des formulaires de demandes de permission de voirie et/ou de demande d’arrêté de police, auprès de la mairie.

Demandes d’urbanisme

Depuis le 28 décembre 2022, la communauté de communes Sud Hérault qui instruit les demandes d’urbanisme pour le compte de la Commune de SIRAN, a mis en place un « guichet unique  numérique», permettant de déposer de façon dématérialisée toutes les demandes d’urbanisme via le lien suivant : https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier.
Ce lien, vous permet également d’accèder à un onglet: « quel dossier pour mon projet », avec toutes les informations utiles par projet et les CERFA correspondants.