Demarches

Débroussaillement obligatoire

Le débroussaillement obligatoire
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.
Rappel de la réglementation pour l’incinération des déchets végétaux
L’incinération des végétaux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002. Seuls les propriétaires ou les ayants droits du terrain ont le droit d’allumer un feu.
Il convient des respecter le calendrier annuel des périodes d’incinérations des végétaux (téléchargeable ci-dessous) :
- La période verte est non réglementée, on peut brûler.
- La période jaune est dangereuse et soumise à déclaration en mairie. Les propriétaires doivent faire viser à la mairie leur déclaration d’incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation. Cette déclaration est valable pour l’année civile. Lors du dépôt de la déclaration le maire doit  la viser pour en accuser réception, en conserver une, rendre l’original visé au demandeur, en envoyer une télécopie au SDIS (04.67.84.81.95) et en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).
Cette déclaration n’a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au SDIS le jour ou il réalise l’incinération.
- Les périodes « orange et rouge », périodes dangereuses, où l’emploi du feu est interdit.
Rappel de la réglementation pour le débroussaillement
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.

Suivre le lien ci-dessous pour plus d’informations:
Renseignements complémentaires sur le site de la préfecture de l’Hérault

Informations utiles

Retrouvez ici les informations relatives aux principales démarches administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers ou par des professionnels.
Pour plus d’informations, vous disposez du site de l’administration française : service-public.fr

Ci-dessous quelques informations utiles
:
Pour obtenir un acte d’état-civil:
Le service en ligne, en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr, vous donne la possibilité d’effectuer sur internet une demande d’acte d’état civil.
Pour les évènements survenus en France, le téléservice permet d’obtenir des copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil auprès de la commune concernée.
Pour les évènements survenus à l’étranger, vous serez invité à effectuer votre demande sur le service du Service Central d’Etat-Civil du Ministère des Affaires Étrangères.
www.mon.service-public.fr
Pour obtenir un certificat de nationalité française :
Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie.
Il faut présenter le livret de famille, un  acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité.
Gratuit.
Pour obtenir un extrait de Casier Judiciaire National :
Il faut s’adresser au service du Casier Judiciaire National à Nantes:
- Par internet en utilisant www.cjn.justice.gouv.fr.
- Par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre), en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document, à l’adresse suivante: Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.
- Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au numéro suivant : 02 51 89 89 18.
- Sur place avec un justificatif d’identité.

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription d’Office à 18 ans
Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Nouvelle inscription
Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du premier mars de l’année suivante. Les formulaires sont téléchargeables ci dessous ou à compléter en mairie.

Les citoyens européens
Un citoyen européen qui réside en France peut participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 

 

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les français, garçons et filles, dès l’âge de 16 ans avec la possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Lors de votre recensement en mairie, le secrétariat vous délivrera une attestation, qui sera obligatoire pour présenter un concours ou examen (permis de conduire, CAP, BAC). Suite au recensement et avant l’âge de 18 ans, vous serez convoqué à la JDC (journée défense et citoyenneté). Notre secteur dépend du Centre du Service National de Perpignan, pour toutes demandes de modification de la date ou du lieu proposé, il faut contacter le centre au 04 68 35 85 85. Après cette journée, un certificat individuel de participation vous sera délivré.

Documents à télécharger

Permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » est délivré. L’usager est obligé désormais de se présenter au guichet de la sous-préfecture de Béziers,  soit pour déposer le dossier, soit pour retirer son nouveau permis.

Changement d’adresse sur le permis de conduire
En cas de déménagement, il n’est pas nécessaire de faire changer son adresse sur son permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins le faire, il convient de s’adresser à la mairie de votre lieu de domicile.

Changement de nom sur le permis de conduire
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d’usage (nom de l’époux ou double nom) n’est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s’adresser à la mairie de son lieu de domicile.

Chaque dossier de demande de permis de conduire devra comporter dans tous les cas:
- L’imprimé de demande de permis de conduire selon l’objet de la demande.
- Le CERFA 06 dûment complété + 1 photo collée.
- 2 copies d’un justificatif de domicile.
- 2 copies d’un justificatif d’identité.
- La copie recto-verso du permis de conduire en couleur.

 

Carte grise

La demande peut se faire soit auprès de votre mairie ou en vous adressant à un professionnel habilité qui effectuera les démarches à votre place.
Vous disposez d’un mois pour faire établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule à votre nom et adresse.

Pour toutes demandes vous devez renseigner le formulaire CERFA destiné à la sous-préfecture disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous.

Pièce à fournir:
- La carte grise barrée, datée (avec l’heure) et signée par le vendeur (sauf pour un changement de domicile lorsqu’il s’agit du nouveau modèle SIV de certificat d’immatriculation).
- Un des trois exemplaires du certificat de cession (dans le cas d’une vente) fourni par le vendeur.
- Un justificatif d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans de moins de 6 mois dans le cadre d’une vente et en cours de validité pour un changement de domicile.
- Le paiement de la taxe à l’ordre du Régisseur des recettes Sous-Préfecture Béziers.

 

Passeport

Les demandes de passeport ne sont plus reçues dans toutes les mairies, pour notre secteur, vous devez vous adresser à la Mairie de Capestang (tel: 04 67 49 85 95) ou à la mairie de Saint-Chinian (tel: 04 67 38 28 28). Les demandes et les retraits du passeport doivent être faits par le demandeur lui-même.
Le formulaire CERFA est toujours disponible dans votre mairie.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir :
- Une copie de la carte d’identité, seulement pour les premières demandes ou si votre passeport est périmé.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance,  si votre carte d’identité est périmée de plus de 2 ans.
- 2 Photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration de perte ou de vol (si nécessaire).
- 86 € en timbres fiscaux pour les adultes, 42 € pour les mineurs et 17 € pour les moins de 15 ans.
- Pour un mineur une copie de la carte d’identité du parent qui fait la demande.

Il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.

 

Documents à fournir
  • - photocopie de la carte d'identité valide
  • - 2 photos
  • - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • - timbres fiscaux
Documents à télécharger

Carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité est passée à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Pour toutes demandes, le formulaire CERFA, disponible en mairie, doit être complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents.

Pièces à fournir:
Pour une première demande
- 2 Photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
- Un justificatif de domicile récent.
- La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois.

Pour les mineurs
– Le livret de famille.
- Un acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
- En cas de garde alternée, fournir la carte d’identité et un justificatif de domicile des deux parents.
- Un justificatif de domicile.

Pour un renouvellement pour carte périmée ou modification d’état-civil
- 2 Photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
- La carte périmée ou à remplacer.
- Un justificatif de domicile récent.
- Si périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement pour perte ou vol
- 2 Photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
- Un justificatif de domicile récent.
- La déclaration de perte ou  de vol.
- Un justificatif d’identité avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l’identité du demandeur ainsi que leurs pièces d’identité.
- Un droit de timbre de 25 € est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d’identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu’en soit le motif (perte ou vol).

Pour les personnes hébergées, il faut fournir les 4 documents suivants :
- une pièce d’identité de la personne qui vous héberge,
- une lettre signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
- un justificatif de domicile à son nom,
- un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de Pole Emploi…).