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Informations utiles

28 janvier 2014

Retrouvez ici les informations relatives aux principales démarches administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers ou par des professionnels.
Pour plus d’informations, vous disposez du site de l’administration française : service-public.fr

Ci-dessous quelques informations utiles
:
Pour obtenir un acte d’état-civil:
Le service en ligne, en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr, vous donne la possibilité d’effectuer sur internet une demande d’acte d’état civil.
Pour les évènements survenus en France, le téléservice permet d’obtenir des copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil auprès de la commune concernée.
Pour les évènements survenus à l’étranger, vous serez invité à effectuer votre demande sur le service du Service Central d’Etat-Civil du Ministère des Affaires Étrangères.
www.mon.service-public.fr
Pour obtenir un certificat de nationalité française :
Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie.
Il faut présenter le livret de famille, un  acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité.
Gratuit.
Pour obtenir un extrait de Casier Judiciaire National :
Il faut s’adresser au service du Casier Judiciaire National à Nantes:
- Par internet en utilisant www.cjn.justice.gouv.fr.
- Par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre), en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document, à l’adresse suivante: Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.
- Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au numéro suivant : 02 51 89 89 18.
- Sur place avec un justificatif d’identité.