Actualité

Eau et assainissement

13 juin 2016

Le  25 avril 2016, le conseil municipal a voté la mise en place de nouveaux règlements en matière d’eau potable et d’assainissement. Ils ont pour objet de définir:

- les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable,
- les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements d’eaux usées dans le réseau collectif.

En plus, d’apporter de nombreuses précisions réglementaires, ce nouveau dispositif prévoit désormais que les branchements et la mise en service de tout nouveau raccordement seront effectués par les services techniques et refacturés à l’abonné. Pour les travaux au delà de 5 mètres, les branchements seront réalisés par une entreprise mandatée par la commune.

Ci-joint téléchargeables les règlements eau et assainissement et les différents bordereaux des prix.

Attention pour les installations autorisées à utiliser un assainissement autonome, il convient de se référer au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Pour les nouveaux propriétaires suite à une acquisition, il est possible de télécharger la demande d’abonnement ci-dessous et de nous la retourner par mail, mairie.siran@orange.fr.