Actualité

Débroussaillement obligatoire

22 avril 2015

Le débroussaillement obligatoire
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.
Rappel de la réglementation pour l’incinération des déchets végétaux
L’incinération des végétaux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002. Seuls les propriétaires ou les ayants droits du terrain ont le droit d’allumer un feu.
Il convient des respecter le calendrier annuel des périodes d’incinérations des végétaux (téléchargeable ci-dessous) :
- La période verte est non réglementée, on peut brûler.
- La période jaune est dangereuse et soumise à déclaration en mairie. Les propriétaires doivent faire viser à la mairie leur déclaration d’incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation. Cette déclaration est valable pour l’année civile. Lors du dépôt de la déclaration le maire doit  la viser pour en accuser réception, en conserver une, rendre l’original visé au demandeur, en envoyer une télécopie au SDIS (04.67.84.81.95) et en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).
Cette déclaration n’a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au SDIS le jour ou il réalise l’incinération.
- Les périodes « orange et rouge », périodes dangereuses, où l’emploi du feu est interdit.
Rappel de la réglementation pour le débroussaillement
Le feu est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. La commune de Siran n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants des zones à risques.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions énoncées dans le guide technique (téléchargeable ci-dessous).
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque, mais en respectant les périodes réglementées.  Il faut éviter les travaux de débroussaillement l’été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important.
Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourront être amenés à vérifier bien avant la saison estivale à risque, afin de mettre en œuvre si nécessaire les procédures de travaux d’office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux.

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Renseignements complémentaires sur le site de la préfecture de l’Hérault