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Enquête publique

Enquête publique sur le réorganisation de la voirie communale

26 avril 2019

Ci-dessous, les éléments du dossier numérique d’enquête publique sur la réorganisation de la voirie communale de SIRAN.

Cette enquête publique se déroulera du 13 mai 2019 à partir de 10 h au 28 mai 2019 jusqu’à 13 h.

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête du 13 mai 2019 à partir de 10 h au 28 mai 2019 jusqu’à 13 h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Siran, siège de l’enquête, soit du Lundi au Vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 18 h 00 à 19 h 00 et sur le site Internet de la Commune, www.siran-minervois.fr.

Un registre et une adresse mail (reorganisationvoirie.enquetepublique@orange.fr) seront à disposition pour que les personnes qui le souhaitent puissent consigner leurs observations. Les observations pourront également être adressées au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Siran, 3 Avenue du Château 34210 SIRAN.

Monsieur Bruno MEALLONNIER est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire ladite enquête.

Il tiendra permanence à la Mairie de Siran pour recevoir les déclarations éventuelles du public le jeudi 16 mai 2019 de 15 h à 18 h et le mardi 28 mai 2019 de 10 h à 13 h. Il sera possible de prendre également rendez-vous avec le commissaire enquêteur auprès du secrétariat de mairie en cas d’impossibilité de se rendre aux permanences ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

DOCUMENTS D’INFORMATION: PIÈCES ET DOSSIER D’ENQUÊTE

P1 – Notice explicative de l’enquête publique

P2 – Dossier soumis à enquête:

Piece 1 – Tableaux de voirie – RVC Siran

Piece 2 – Plan village 2000b

Piece 3 – Plan commune 5000 (5)

P3 – Plan de situation

P4- Registre d’enquête publique (registre disponible au secrétariat de mairie pendant la durée de l’enquête ou possibilité d’émettre des observations par mail à l’adresse suivante également pendant la durée de l’enquête, reorganisationvoirie.enquetepublique@orange.fr)

P5 – Délibération, arrêtés et avis dans la presse

P6- Tableaux de voirie de 1970 et plan associé

Pièce 1- Voies communales

Pièces 2- Chemins ruraux

Pièce 3-