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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du 01 janvier au 31 mars 2018

19 novembre 2019

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté interministériel Arrêté-INTE1928914A-15102019-SECH-JO du 15 octobre 2019, paru au journal officiel du 15 novembre 2019 reconnaissant la commune de SIRAN en état de catastrophe naturelle à l’issue de la sécheresse qui a eu lieu du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la parution au journal officiel de cet arrêté pour saisir votre compagnie d’assurance.

Chaque commune, ayant déposée une demande, a fait l’objet d’une analyse afin de déterminer la reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les critères retenus pour qu’une commune soit reconnue sont, d’une part un facteur géologique de prédisposition des sols à ce phénomène et d’autre part un facteur météorologique déclenchant : une sécheresse anormale.

Suite à cette analyse par la commission interministérielle, la commune de SIRAN a été classée pour le premier trimestre 2018.