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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs liés aux températures élevées du 28 juin 2019

04 mars 2020

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 28 juin 2019.

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté ministériel du 24 février 2020 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Le dossier de demande est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de la DDTM, soit avant le 3 avril 2020.

L’ensemble des documents d’information et à renseigner sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

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